Politique de Confidentialité et CGU
Mise à jour le 19 Juillet 2022
Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du site web isabellevairpiova.com.
Le fait de naviguer sur le présent site internet vaut adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dès lors que vous utilisez et naviguez sur la présente site internet, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation. À ce titre, vous garantissez à l’Éditeur du présent site avoir lu, compris et accepté les dispositions qui vont suivre.
La version opposable des Conditions Générales d’Utilisation est celle en ligne pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet.
Article 1 – Définitions
- Site Internet, ci-après dénommé « le Site » : désigne le Site Internet accessible via l’URL suivante : https://isabellevairpiova.com/
- CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation.
- Visiteur/Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site Internet.
- Éditeur : EI Isabelle Vair Piova
- Entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Versailles
- Numéro SIRET : 328 600 473
- Adresse : 4 rue Pierre Closterman, 78150 Le Chesnay
- Email :
Article 2 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles qui s’appliquent lors de la consultation et l’utilisation du Site Internet, de déterminer les responsabilités des Visiteurs, et de l’Éditeur dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du Site Internet.
Le fait de naviguer et d’utiliser le Site Internet vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Par conséquent, en poursuivant leur navigation sur le Site Internet, le Visiteur et le Membre reconnaissent qu’ils acceptent et adhérent aux présentes CGU.
La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet, et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Néanmoins, la version opposable des CGU est celle en ligne au moment de la consultation et de l’utilisation du Site Internet.
Article 3 – Propriété intellectuelle – Droits d’auteur
Tous les éléments contenus sur le Site Internet, que ce soient des images, des bases de données, des logos, des illustrations, des marques, des dessins, des modèles, des mises en page, des documents téléchargeables, des maquettes, des présentations, de réalisations graphiques, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle en tant qu’œuvre de l’esprit en vertu de la législation française et internationale. Par conséquent, tout le contenu du Site Internet appartient à l’Éditeur ou à ses partenaires exclusivement au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou totale de tout élément composant le Site Internet, par quelque moyen que ce soit, sont interdites sous peine de poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.
Article 4 – Liens hypertextes
La mise en place par le Visiteur ou le Membre du Site de liens hypertextes vers tout ou partie du Site Internet est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de l’Éditeur. Pour obtenir cet accord, l’utilisateur doit demander l’autorisation en écrivant à .
L’Éditeur est libre d’accepter ou de refuser la mise en place de liens hypertextes demandée par le Visiteur ou le Membre sans avoir à justifier sa décision. Si l’Éditeur autorise cette mise en place, l’autorisation demeure temporaire. L’Éditeur se réserve le droit de demander le retrait des liens hypertextes mis en place à tout moment sur simple demande, que cette mise en place ait été ou non autorisée par lui.
Article 5 – Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site internet, l’Éditeur est amené à collecter des données personnelles relatives aux utilisateurs du site internet. Tel est le cas lorsque l’utilisateur :
- Laisse un commentaire sur un article
- Prendre rendez-vous
- Envoyer un message via le formulaire de contact
Les informations recueillies par l’Éditeur sont :
- Le prénom
- Le nom
- L’adresse email
- Le numéro de téléphone
- L’adresse IP, l’agent utilisateur de votre navigateur, le mot de passe (hashé)
Les informations collectées par l’Éditeur sont utilisées pour :
- Détecter les commentaires indésirables : données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur, une chaîne anonymisée crée à partir de votre adresse de messagerie (appelée « hash »)
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, …) : l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- Organiser un rendez-vous ou répondre à une demande suite à une sollicitation de l’Utilisateur.
Ces informations sont également utilisées par l’Éditeur à des fins d’études statistiques pour améliorer le site internet.
Les données personnelles collectées sont destinées au responsable du traitement des données personnelles (DPO), à savoir :
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’utilisateur et sans qu’il ait à donner son autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Éditeur
- soit par courrier postal à l’adresse suivante : 4 rue Pierre Closterman, 78150 Le Chesnay
- soit par courriel à l’adresse suivante :
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Article 6 – Cookies
Lorsque le Visiteur navigue sur le site internet, certaines informations relatives à sa navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies ».
La présente politique en matière de cookies explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons, c’est-à-dire les informations que nous recueillons à l’aide des cookies et comment ces informations sont utilisées, et comment contrôler les préférences en matière de cookies.
Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à la déclaration sur les cookies sur notre site web.
- Votre consentement s’applique aux domaines suivants : isabellevairpiova.com
- Voici l’état de votre consentement à date concernant les cookies sur ce site : Votre état actuel : Aucun consentement donné. Gérez votre consentement.
Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont utilisés pour stocker de petits éléments d’information. Ils sont stockés sur votre appareil lorsque le site web est chargé sur votre navigateur. Ces cookies nous aident à faire fonctionner le site web correctement, à le rendre plus sûr, à fournir une meilleure expérience utilisateur et à comprendre comment le site web fonctionne et à analyser ce qui fonctionne et ce qui doit être amélioré.
Comment utilisons-nous les cookies ?
Comme la plupart des services en ligne, notre site web utilise des cookies de première partie et de tierce partie à plusieurs fins. Les cookies de première partie sont principalement nécessaires au bon fonctionnement du site web et ne collectent aucune de vos données personnelles identifiables. Les cookies tiers utilisés sur notre site web servent principalement à comprendre comment le site web fonctionne, comment vous interagissez avec notre site web, à assurer la sécurité de nos services, à fournir des publicités qui vous sont pertinentes et, dans l’ensemble, à vous offrir une expérience utilisateur meilleure et améliorée et à accélérer vos interactions futures avec notre site web.
Quels types de cookies utilisons-nous ?
- Essentiel : Certains cookies sont essentiels pour que vous puissiez bénéficier de toutes les fonctionnalités de notre site. Ils nous permettent de maintenir les sessions des utilisateurs et de prévenir toute menace de sécurité. Ils ne collectent ni ne stockent aucune information personnelle. Par exemple, ces cookies vous permettent de vous connecter à votre compte et d’ajouter des produits à votre panier, et de passer à la caisse en toute sécurité
- Statistiques : Ces cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs du site web, le nombre de visiteurs uniques, les pages du site web qui ont été visitées, la source de la visite, etc. Ces données nous aident à comprendre et à analyser les performances du site web et les points à améliorer.
- Marketing : Notre site web affiche des publicités. Ces cookies sont utilisés pour personnaliser les publicités que nous vous montrons afin qu’elles soient significatives pour vous. Ces cookies nous aident également à suivre l’efficacité de ces campagnes publicitaires.Les informations stockées dans ces cookies peuvent aussi être utilisées par les fournisseurs de publicité tiers pour vous montrer des publicités sur d’autres sites web sur le navigateur également.
- Fonctionnels : Ce sont les cookies qui aident certaines fonctionnalités non essentielles sur notre site web. Ces fonctionnalités comprennent l’intégration de contenus tels que des vidéos ou le partage de contenus du site web sur des plateformes de médias sociaux.
- Préférences : Ces cookies nous aident à stocker vos paramètres et préférences de navigation, comme les préférences linguistiques, afin de vous offrir une expérience meilleure et efficace lors de vos prochaines visites sur le site web.
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Comment puis-je contrôler les préférences en matière de cookies ?
Si vous voulez modifier vos préférences au cours de votre session de navigation :
- Cliquez sur le bouton ci-dessous : Paramétrer
- L’avis de consentement s’affichera à nouveau, ce qui vous permettra de modifier vos préférences ou de retirer entièrement votre consentement.
En outre, les différents navigateurs offrent différentes méthodes pour bloquer et supprimer les cookies utilisés par les sites web. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer/supprimer les cookies. Pour en savoir plus sur la manière de gérer et de supprimer les cookies, consultez le site wikipedia.org, www.allaboutcookies.org.
Article 7 – Obligations et responsabilités des Visiteurs
Les Visiteurs s’engagent à :
- ne pas publier des contenus comportant des informations erronées ou qui sont susceptibles d’induire en erreur ou encore qui seraient considérées comme illicites en vertu de la loi et des règlements en vigueur ou des présentes CGU ;
- ne pas utiliser les informations publiées sur le Site Internet dans un but qui ne respecte pas la loi, les règlements en vigueur et les présentes CGU ;
- ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
- ne pas divulguer à un tiers les informations personnelles d’un Visiteur recueillies sur le Site Internet ;
- ne pas utiliser le Site Internet à des fins illicites ;
- ne pas utiliser les services du Site Internet pour les besoins d’une activité illégale ;
- ne pas détourner ou tenter de détourner une des fonctionnalités du Site Internet de son usage normal.
L’Éditeur se réserve le droit de bloquer l’accès au Site Internet à un Visiteur en tout ou partie dès lors que ce dernier ne respecte pas l’ensemble des dispositions des présentes CGU.
En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), le Visiteur du Site Internet doit informer l’Éditeur, à l’adresse mail suivante : de tout contenu faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.
Chaque Visiteur est tenu d’informer l’Éditeur par mail de tout contenu présent sur le Site Internet susceptible d’être erroné, illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire. Pour avertir l’Éditeur, l’Utilisateur doit lui indiquer ses noms, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS), adresse et la description des faits litigieux. L’Éditeur s’engage à mettre tout en œuvre, à la réception de cet avertissement, pour remédier aux faits litigieux.
Article 8 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’Internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles l’éthique ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 9 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que le Visiteur utilise est sous son entière responsabilité.
Le Visiteur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment d’attaques virales par Internet. Le Visiteur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Visiteur :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par lui des présentes conditions générales.
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et il renonce à toute action contre lui de ce fait.
Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un Visiteur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 10 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 11 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Versailles, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 12 – Contactez-nous
Pour toute question, information concernant le Site Internet, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante :